1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site vitrine de [NOM / PRÉNOM] ou [NOM COMMERCIAL], présentant des prestations de communication digitale.
Document à compléter
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]. Ce modèle doit être complété et validé avant mise en ligne définitive.
2. Définitions
"Site" désigne le présent site internet. "Utilisateur" désigne toute personne consultant le site. "Prestataire" désigne [NOM / PRÉNOM], [STATUT JURIDIQUE], immatriculé sous le numéro [SIRET].
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, sans porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
5. Présentation des services
Le site présente des prestations de communication digitale, community management, création de contenu, création graphique, montage vidéo, newsletters, campagnes emailing et stratégie de communication. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment textes, images, logos, éléments graphiques et structure, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les logos de structures tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
[NOM / PRÉNOM] s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. [NOM / PRÉNOM] ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
9. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues. Les informations relatives au responsable de traitement, à la durée de conservation et aux droits des personnes doivent être complétées dans la politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site ne prévoit pas de tracking actif par défaut. Si des outils de mesure d'audience ou pixels publicitaires sont ajoutés, leur intégration devra respecter les règles applicables en matière de consentement.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La juridiction compétente devra être précisée après validation des informations légales: [TRIBUNAL COMPÉTENT].
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter: [EMAIL].