1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est [NOM / PRÉNOM], exerçant sous le nom [NOM COMMERCIAL], [STATUT JURIDIQUE], immatriculé sous le numéro [SIRET], situé à [ADRESSE].
Document à compléter
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]. Ce modèle doit être complété avec les informations juridiques définitives et validé avant mise en ligne.
2. Données collectées
Le site peut collecter les données transmises volontairement via le formulaire de contact : nom, email, téléphone, type de besoin, budget approximatif et message. Aucune donnée sensible ne doit être transmise via le formulaire.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, comprendre le besoin exprimé, préparer une proposition commerciale et assurer le suivi de la relation avec le prospect ou client.
4. Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime du prestataire à répondre aux demandes reçues et, lorsque la demande concerne une prestation, sur l'exécution de mesures précontractuelles.
5. Durée de conservation
Les données issues du formulaire sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement : [DURÉE DE CONSERVATION À COMPLÉTER]. Les données peuvent être supprimées plus tôt sur demande lorsque la loi le permet.
6. Destinataires
Les données sont destinées à [NOM / PRÉNOM] ou aux personnes autorisées à traiter les demandes. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Si un service externe est utilisé pour le formulaire ou l'emailing, son identité devra être précisée : [OUTIL / PRESTATAIRE À COMPLÉTER].
7. Hébergement
Le site est hébergé par [HÉBERGEUR], situé à [ADRESSE HÉBERGEUR]. Les informations complètes de l'hébergeur doivent être ajoutées avant publication.
8. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose pas de cookies publicitaires par défaut. Si des outils de mesure d'audience, pixels publicitaires ou services tiers sont ajoutés, ils devront être présentés clairement et soumis au consentement lorsque la réglementation l'exige.
9. Sécurité
Des mesures raisonnables doivent être mises en place pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Le formulaire inclut une protection anti-spam simple et devra être connecté à un service sécurisé.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
11. Exercer ses droits
Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à : [EMAIL]. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour indique la version applicable.